L’esprit du Comité

La proposition n°14 du rapport Balladur n’a pas le succès médiatique réservé à certaines autres. Elle propose que le Parlement fixe chaque année l’évolution de la dépense publique locale. « Dans l’esprit du Comité, il ne s’agirait pas de mettre en place un dispositif contraignant, qui serait d’ailleurs contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, mais de fournir un repère… », précise le rapporteur.

Plus besoin de croissance du PIB ou d’inflation, l’Etat veille et sait ce qu’il faut pour chaque territoire. C’est la fin des dotations indexées sur des réalités économique et des possibilités de péréquations solidaires entre collectivités. Ce sera tant, circulez ! La loi de finance ira-t-elle jusqu’à fixer, selon le vocable à la mode, une « croissance négative » ?

Ce sera indicatif, certes, mais gare à ceux qui ne s’y conformeront pas, l’Etat pourra les y contraindre en réduisant leur DGF.
Casser le thermomètre pour arrêter la fièvre, on avait plus vu cela depuis la fin du Gosplan en URSS ! C’est le grand retour de l’économie planifiée.