« L’intervention de l’Etat est continue dans le champ des compétences transférées à plusieurs niveaux (…) comme la conduite de dispositifs voisins, voire similaires, de ceux gérés par les collectivités locales, la mise en place, sous sa responsabilité, de dispositifs nouveaux au cœur même des politiques décentralisées ».
Extrait du dernier rapport annuel de l’IGAS, cité par le « Rapport d’étape sur la réorganisation territoriale » de la commission sénatoriale présidée par Claude Belot.
mardi 5 mai 2009
mercredi 29 avril 2009
Cherchez l’erreur
- FCTVA : Les assemblées délibérantes votent pour adopter le remboursement anticipé de TVA… oui mais, il reste une convention à signer avec le préfet pour s’assurer que cela rentre bien dans les objectifs du plan de relance gouvernemental ;
- Formation professionnelle : les Plan Régionaux de Développement de la Formation seront signés à l’avenir par le président du Conseil régional, mais aussi par le préfet de région et le ou les recteurs ;
- DSU : cette dotation est complétée par une nouvelle dotation de développement urbain (DDU)… également cosignée avec le préfet pour s’assurer que les projets sont en phase avec la politique nationale de la ville ;
- Dialogue social dans la fonction publique : un projet de loi supprime le paritarisme, élague la représentation des employeurs publics locaux qui n’ont même plus de droit de vote dans le nouveau Conseil supérieur de la fonction publique ;
- Rapport Balladur : Le Parlement fixe dans la loi de finances « un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale », ce qui revient à désindexer les dotations de l’Etat…
Les régions avaient déjà expérimenté le passage des Contrats de plan Etat-régions aux Contrats de projets.
C’est le retour en force de l’Etat, sans plus de moyens, mais toujours sur de lui et dominateur, conscient qu’il a une conception supérieure de l’intérêt général.
N’hésitez pas à donner d’autres exemples.
- Formation professionnelle : les Plan Régionaux de Développement de la Formation seront signés à l’avenir par le président du Conseil régional, mais aussi par le préfet de région et le ou les recteurs ;
- DSU : cette dotation est complétée par une nouvelle dotation de développement urbain (DDU)… également cosignée avec le préfet pour s’assurer que les projets sont en phase avec la politique nationale de la ville ;
- Dialogue social dans la fonction publique : un projet de loi supprime le paritarisme, élague la représentation des employeurs publics locaux qui n’ont même plus de droit de vote dans le nouveau Conseil supérieur de la fonction publique ;
- Rapport Balladur : Le Parlement fixe dans la loi de finances « un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale », ce qui revient à désindexer les dotations de l’Etat…
Les régions avaient déjà expérimenté le passage des Contrats de plan Etat-régions aux Contrats de projets.
C’est le retour en force de l’Etat, sans plus de moyens, mais toujours sur de lui et dominateur, conscient qu’il a une conception supérieure de l’intérêt général.
N’hésitez pas à donner d’autres exemples.
lundi 27 avril 2009
La quadra…ture
Voici exactement quarante ans, le 27 avril 1969, les français rejetaient par référendum, un projet de loi constitutionnelle instituant une nouvelle catégorie de collectivités territoriales : la région.
Depuis, l’institution régionale est née et à pris son essor avec la décentralisation et l’Etat lui transfert des compétences et personnels.
Aujourd’hui, les 26 régions françaises engagent 10,64 % des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales, dont seulement 3,59 % des dépenses de personnel. Elles reçoivent 7,4 % de la fiscalité locales directe, alors qu’elles assument 12,90 % du total des dépenses des budgets locaux !
En 25 ans, avec notamment les lycées, les TER, la formation professionnelle, les contrats ruraux, les régions sont devenues familières. Leurs logos vont même apparaître sur les plaques d’immatriculation des véhicules.
Depuis, l’institution régionale est née et à pris son essor avec la décentralisation et l’Etat lui transfert des compétences et personnels.
Aujourd’hui, les 26 régions françaises engagent 10,64 % des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales, dont seulement 3,59 % des dépenses de personnel. Elles reçoivent 7,4 % de la fiscalité locales directe, alors qu’elles assument 12,90 % du total des dépenses des budgets locaux !
En 25 ans, avec notamment les lycées, les TER, la formation professionnelle, les contrats ruraux, les régions sont devenues familières. Leurs logos vont même apparaître sur les plaques d’immatriculation des véhicules.
jeudi 23 avril 2009
Enfin les bonnes questions !!!
Résoudre un problème, c’est d’abord bien poser la question.
Par exemple :
- Quel est, pour chaque politique publique, le meilleur niveau de traitement ?
- Faut-il rechercher pour les territoires qui le souhaitent, davantage d’autonomie, ou au contraire réaffirmer l’importance des dispositifs nationaux de droit commun ?
- Comment repenser le rôle des services déconcentrés de l’Etat ?
- Quel avenir pour les communes et les intercommunalités ?
- Comment faire évoluer la gouvernance tant à l’échelon local qu’à l’échelon national ?
- Quels grands projets structurants pour chaque territoire ?
- Comment mieux coopérer avec l’environnement régional de chaque département ou
collectivité ?
- Comment garantir l’égalité des chances et une meilleure insertion professionnelle en
particulier des jeunes ?
En voilà de bonnes questions, parmi quelques autres, que le gouvernement vient de formuler le 22 avril 2009. Dommage que ce soit après la remise du rapport Balladur et à sept jours des annonces du président de la République.
Mais rassurez-vous, pour la plupart d’entre vous ces questions ne se posent pas et ne seront pas posées. En effet, elles ne s’adressent qu’aux membres des Etats généraux de l’Outre-mer qui viennent de s’ouvrir à Paris.
Par exemple :
- Quel est, pour chaque politique publique, le meilleur niveau de traitement ?
- Faut-il rechercher pour les territoires qui le souhaitent, davantage d’autonomie, ou au contraire réaffirmer l’importance des dispositifs nationaux de droit commun ?
- Comment repenser le rôle des services déconcentrés de l’Etat ?
- Quel avenir pour les communes et les intercommunalités ?
- Comment faire évoluer la gouvernance tant à l’échelon local qu’à l’échelon national ?
- Quels grands projets structurants pour chaque territoire ?
- Comment mieux coopérer avec l’environnement régional de chaque département ou
collectivité ?
- Comment garantir l’égalité des chances et une meilleure insertion professionnelle en
particulier des jeunes ?
En voilà de bonnes questions, parmi quelques autres, que le gouvernement vient de formuler le 22 avril 2009. Dommage que ce soit après la remise du rapport Balladur et à sept jours des annonces du président de la République.
Mais rassurez-vous, pour la plupart d’entre vous ces questions ne se posent pas et ne seront pas posées. En effet, elles ne s’adressent qu’aux membres des Etats généraux de l’Outre-mer qui viennent de s’ouvrir à Paris.
mercredi 22 avril 2009
Les citoyens sont formidables
Selon plusieurs médias de ce jour (AP, France-Inter…), « la nouvelle procédure de naturalisation va être décentralisée dans les préfectures ». Va pour cette « décentralisation » qui est une « déconcentration »… comprenne qui pourra.
Par ailleurs, le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera soumis à l’examen du conseil des ministres du 29 avril, prévoit de redonner la main à l’Etat et ses préfets… alors qu’avec les lois de décentralisation, ce sont les conseils régionaux qui sont compétents en matière de formation.
Pour Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, il s’agit d’une remise sous tutelle des régions par l’Etat.
Ainsi le Plan Régional de Développement de la Formation (PRDF) sera cosigné par le président de région, mais aussi par le préfet de région et des recteurs des académies concernés, en lieu et place d’un vrai PRDF prescriptif, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires, mais arrêté par le Conseil régional et signé par son président. C’est ce que propose les régions, le rapport du sénateur Jean-Claude Carle et un rapport de l’association des présidents de Conseils économique et sociaux régionaux.
D’habitude, on s’interroge pour savoir s’il y a un pilote dans l’avion, là Laurent Wauquiez affirme « qu’il ne peut y avoir trois pilotes dans la même voiture »… et comme toujours le chauffeur, c’est celui qui a la casquette, donc le préfet.
Comment s’y retrouver ? Facile : « décentralisation », « déconcentration », « autonomie », « tutelle », vu de son territoire pour le citoyen, jeune, stagiaire, chômeur ce sera toujours la même chose ; comme on dit en Lot-et-Garonne : « Il pleut toujours où c’est mouillé » !
Par ailleurs, le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera soumis à l’examen du conseil des ministres du 29 avril, prévoit de redonner la main à l’Etat et ses préfets… alors qu’avec les lois de décentralisation, ce sont les conseils régionaux qui sont compétents en matière de formation.
Pour Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, il s’agit d’une remise sous tutelle des régions par l’Etat.
Ainsi le Plan Régional de Développement de la Formation (PRDF) sera cosigné par le président de région, mais aussi par le préfet de région et des recteurs des académies concernés, en lieu et place d’un vrai PRDF prescriptif, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires, mais arrêté par le Conseil régional et signé par son président. C’est ce que propose les régions, le rapport du sénateur Jean-Claude Carle et un rapport de l’association des présidents de Conseils économique et sociaux régionaux.
D’habitude, on s’interroge pour savoir s’il y a un pilote dans l’avion, là Laurent Wauquiez affirme « qu’il ne peut y avoir trois pilotes dans la même voiture »… et comme toujours le chauffeur, c’est celui qui a la casquette, donc le préfet.
Comment s’y retrouver ? Facile : « décentralisation », « déconcentration », « autonomie », « tutelle », vu de son territoire pour le citoyen, jeune, stagiaire, chômeur ce sera toujours la même chose ; comme on dit en Lot-et-Garonne : « Il pleut toujours où c’est mouillé » !
mardi 7 avril 2009
Sans commentaires…
« Malgré leurs pouvoirs théoriques, les collectivités sont faibles parce qu’elles n’ont pas les moyens de leur action ».
« Lorsque c’est l’Etat qui prend l’initiative et apporte une part importante au pot commun, les financements croisés sont légitimes ».
« L’élection au suffrage universel direct ne donne pas le droit de s’occuper de tout ».
« Les élus locaux forment un monde très divers, beaucoup moins politisé qu’on ne croit, ce qui les rend pas forcément dynamiques et ouverts au changement ».
« D’un côté, l’appel permanent au pouvoir central afin de résoudre tous les problèmes, de l’autre, la crainte du pouvoir central dès qu’il tente de régler les difficultés, c’est l’éternelle dichotomie française ».
« Je ne suis pas favorable à l’Europe des régions et à la représentation des collectivités (à Bruxelles). Le Comité des régions a un rôle consultatif, c’est suffisant comme ça ».
« Je suis pour une collectivité de la métropole du Grand Paris ».
Propos prononcés le 6 avril 2009 à Sciences po, par Edouard Balladur et rapportés par le journaliste Jean-Baptiste Forray sur le site de « La Gazette des communes » du 7 avril.
« Lorsque c’est l’Etat qui prend l’initiative et apporte une part importante au pot commun, les financements croisés sont légitimes ».
« L’élection au suffrage universel direct ne donne pas le droit de s’occuper de tout ».
« Les élus locaux forment un monde très divers, beaucoup moins politisé qu’on ne croit, ce qui les rend pas forcément dynamiques et ouverts au changement ».
« D’un côté, l’appel permanent au pouvoir central afin de résoudre tous les problèmes, de l’autre, la crainte du pouvoir central dès qu’il tente de régler les difficultés, c’est l’éternelle dichotomie française ».
« Je ne suis pas favorable à l’Europe des régions et à la représentation des collectivités (à Bruxelles). Le Comité des régions a un rôle consultatif, c’est suffisant comme ça ».
« Je suis pour une collectivité de la métropole du Grand Paris ».
Propos prononcés le 6 avril 2009 à Sciences po, par Edouard Balladur et rapportés par le journaliste Jean-Baptiste Forray sur le site de « La Gazette des communes » du 7 avril.
mercredi 1 avril 2009
Ile-de-France : le vrai découpage noir sur Blanc
Le conseil interministériel qui devait se tenir à l’Elysée hier sur le projet Grand Paris a été annulé à la dernière minute. Il sera convoqué à nouveau prochainement.
Nous avons pu cependant, en exclusivité, nous procurer quelques unes des propositions de Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ça décoiffe. Outre la fusion des trois départements limitrophes de la première couronne avec Paris, déjà préconisée par le rapport Balladur, le département des Yvelines intégrerait la Haute-Normandie, l’Essonne la région Centre, la Seine-et Marne rejoindrait la région Champagne-Ardenne et le Val d’Oise la Picardie.
Pour donner une véritable cohérence en rapport avec l’attractivité économique de l’historique « Bassin parisien », un établissement public dans lequel l’Etat serait représenté réunirait le Grand Paris et les Conseils régionaux normand, picard, Centre et champenois.
Plusieurs exécutifs départementaux discrètement consultés, auraient fait part de leur approbation ; ce découpage permettrait en effet de préserver leurs identités départementales et de s’extraire de la satellisation parisienne.
Le fait que ces indiscrétions soient révélées le 1er avril, n’est pas l’indication la moins anodine.
Nous avons pu cependant, en exclusivité, nous procurer quelques unes des propositions de Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ça décoiffe. Outre la fusion des trois départements limitrophes de la première couronne avec Paris, déjà préconisée par le rapport Balladur, le département des Yvelines intégrerait la Haute-Normandie, l’Essonne la région Centre, la Seine-et Marne rejoindrait la région Champagne-Ardenne et le Val d’Oise la Picardie.
Pour donner une véritable cohérence en rapport avec l’attractivité économique de l’historique « Bassin parisien », un établissement public dans lequel l’Etat serait représenté réunirait le Grand Paris et les Conseils régionaux normand, picard, Centre et champenois.
Plusieurs exécutifs départementaux discrètement consultés, auraient fait part de leur approbation ; ce découpage permettrait en effet de préserver leurs identités départementales et de s’extraire de la satellisation parisienne.
Le fait que ces indiscrétions soient révélées le 1er avril, n’est pas l’indication la moins anodine.
mardi 31 mars 2009
STIF : snif snif !!!
Mille feuilles, suppression d’un échelon, simplification, fusions, suppressions des syndicats redondants, clarification des compétences… qu’ils disaient.
Or, pour mettre en œuvre son grandiose plan transport, le secrétaire d’Etat à l’Aménagement de la région capitale, Christian Blanc, envisagerait de créer un nouvel établissement public autonome à la main de l’Etat.
Histoire de se dispenser du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) dont l’Etat est partie prenante, mais qui a le double inconvénient d’avoir cette compétence décentralisée et d’être depuis peu présidé par le président de la région, Jean-Paul Huchon.
Hier c’était la concurrence SNCF/RATP, RER-Eole contre ligne 14, demain ce sera la guerre entre le métro Blanc à 10 kms de Paris contre l’Arc Express de Huchon.
Il faudrait peut-être confier à Michel Rocard une ambassade pour pacifier les relations Etat – Région Ile-de-France ou plus simplement une réunion de cabinet de ses anciens collaborateurs, voire rappeler de Gaulle et Delouvrier pour « mettre de l’ordre dans ce bordel ».
Sinon le STIF et la décentralisation des transports, qui marche à merveille dans les 25 autres régions françaises, n’auront plus qu’à faire snif-snif et les usagers attendront 2020 du fait de la dispersion et de l’étalement des financements.
Or, pour mettre en œuvre son grandiose plan transport, le secrétaire d’Etat à l’Aménagement de la région capitale, Christian Blanc, envisagerait de créer un nouvel établissement public autonome à la main de l’Etat.
Histoire de se dispenser du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) dont l’Etat est partie prenante, mais qui a le double inconvénient d’avoir cette compétence décentralisée et d’être depuis peu présidé par le président de la région, Jean-Paul Huchon.
Hier c’était la concurrence SNCF/RATP, RER-Eole contre ligne 14, demain ce sera la guerre entre le métro Blanc à 10 kms de Paris contre l’Arc Express de Huchon.
Il faudrait peut-être confier à Michel Rocard une ambassade pour pacifier les relations Etat – Région Ile-de-France ou plus simplement une réunion de cabinet de ses anciens collaborateurs, voire rappeler de Gaulle et Delouvrier pour « mettre de l’ordre dans ce bordel ».
Sinon le STIF et la décentralisation des transports, qui marche à merveille dans les 25 autres régions françaises, n’auront plus qu’à faire snif-snif et les usagers attendront 2020 du fait de la dispersion et de l’étalement des financements.
La Région confortée !!!
Enfin, le président de la République vient de prendre clairement position en faveur des régions. Evoquant un « nouvel élan », il a affirmé : « Il faut accélérer la coopération régionale »... Ceux qui doutent, peuvent se reporter au discours prononcé par Nicolas Sarkozy, le 26 mars 2009, à Kinshasa.
mardi 24 mars 2009
Région + département = département ?
Les iles de la République ont souvent une longueur d’avance sur la métropole.
On se rappelle que le statut de la Collectivité territoriale de Corse avait préfiguré la loi instituant les Conseils régionaux.
En sera-t-il de même avec le référendum qui va se dérouler à Mayotte le 29 mars ?
Nos compatriotes Mahorais doivent dire s’ils renoncent à la « collectivité départementale de Mayotte » pour transformer le statut de leur territoire en une collectivité unique appelée « Département », qui exercera les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-mer.
Un peu comme en maths, quand + et - = -, région et département = département !
Selon cet exemple, si demain la Région Alsace et les deux départements alsaciens décidaient de fusionner, cette nouvelle entité s’appellerait donc « Département » ?
On se rappelle que le statut de la Collectivité territoriale de Corse avait préfiguré la loi instituant les Conseils régionaux.
En sera-t-il de même avec le référendum qui va se dérouler à Mayotte le 29 mars ?
Nos compatriotes Mahorais doivent dire s’ils renoncent à la « collectivité départementale de Mayotte » pour transformer le statut de leur territoire en une collectivité unique appelée « Département », qui exercera les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-mer.
Un peu comme en maths, quand + et - = -, région et département = département !
Selon cet exemple, si demain la Région Alsace et les deux départements alsaciens décidaient de fusionner, cette nouvelle entité s’appellerait donc « Département » ?
vendredi 20 mars 2009
L’esprit du Comité
La proposition n°14 du rapport Balladur n’a pas le succès médiatique réservé à certaines autres. Elle propose que le Parlement fixe chaque année l’évolution de la dépense publique locale. « Dans l’esprit du Comité, il ne s’agirait pas de mettre en place un dispositif contraignant, qui serait d’ailleurs contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, mais de fournir un repère… », précise le rapporteur.
Plus besoin de croissance du PIB ou d’inflation, l’Etat veille et sait ce qu’il faut pour chaque territoire. C’est la fin des dotations indexées sur des réalités économique et des possibilités de péréquations solidaires entre collectivités. Ce sera tant, circulez ! La loi de finance ira-t-elle jusqu’à fixer, selon le vocable à la mode, une « croissance négative » ?
Ce sera indicatif, certes, mais gare à ceux qui ne s’y conformeront pas, l’Etat pourra les y contraindre en réduisant leur DGF.
Casser le thermomètre pour arrêter la fièvre, on avait plus vu cela depuis la fin du Gosplan en URSS ! C’est le grand retour de l’économie planifiée.
Plus besoin de croissance du PIB ou d’inflation, l’Etat veille et sait ce qu’il faut pour chaque territoire. C’est la fin des dotations indexées sur des réalités économique et des possibilités de péréquations solidaires entre collectivités. Ce sera tant, circulez ! La loi de finance ira-t-elle jusqu’à fixer, selon le vocable à la mode, une « croissance négative » ?
Ce sera indicatif, certes, mais gare à ceux qui ne s’y conformeront pas, l’Etat pourra les y contraindre en réduisant leur DGF.
Casser le thermomètre pour arrêter la fièvre, on avait plus vu cela depuis la fin du Gosplan en URSS ! C’est le grand retour de l’économie planifiée.
Du pain et des jeux
Le rapport Balladur inspire manifestement les élus locaux. Au choix sur le registre alimentaire, on évoque le mille-feuilles, mais aussi le pudding et la lasagne, avec toujours au bout « territorial ».
Mais le registre des jeux n’est pas en reste avec le Monopoly, le Meccano et le bonneteau. On risque vite l’indigestion ou l’addiction aux jeux à ce train là. A suivre…
Mais le registre des jeux n’est pas en reste avec le Monopoly, le Meccano et le bonneteau. On risque vite l’indigestion ou l’addiction aux jeux à ce train là. A suivre…
Il reste un canton
Supprimer les cantons, voilà une réforme qui va changer la vie des colleurs d’affiches électorales. En ville on ne sait même pas où sont leurs frontières et à la campagne, on ne le sait que trop.
Ni collectivité, ni établissement public, ni même pays, sans compétence ni budget, nos chers 4 039 cantons ne sont que des circonscriptions électorales qui ne servaient que deux dimanches tous les six ans pour élire les conseillers généraux. Paris vivait d’ailleurs sans cantons depuis toujours.
Enfin, il restera toujours un Canton. C’est même le plus grand, 6 560 000 habitants au cœur d’une agglomération de 12 600 000 habitants. Non ce n’est pas le Grand Paris, c’est Canton en Chine.
Ni collectivité, ni établissement public, ni même pays, sans compétence ni budget, nos chers 4 039 cantons ne sont que des circonscriptions électorales qui ne servaient que deux dimanches tous les six ans pour élire les conseillers généraux. Paris vivait d’ailleurs sans cantons depuis toujours.
Enfin, il restera toujours un Canton. C’est même le plus grand, 6 560 000 habitants au cœur d’une agglomération de 12 600 000 habitants. Non ce n’est pas le Grand Paris, c’est Canton en Chine.
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